IL Y AURA 2004 POUR PREPARER 2007
CERTAINS FONT LEUR CHEMIN
CERTAINS S'EN ECARTENT
MAIS D'AUTRES N'OUBLIENT PAS
N'OUBLIEZ
PAS
SARKOZY
CHASSE SUR LE TERRAIN ELECTORAL DE LE PEN
"
Il y aura désormais un policier belge dans les services de lutte
contre l'immigration en France et un policier français dans les
services de lutte contre l'immigration en Belgique ". " Lutte
contre l'immigration " a répété deux fois Sarkozy
lors de l'accueil du Roi et de la Reine de Belgique. N'est-ce pas un lapsus
révélateur ?
Et
Sarkozy d'ajouter " il y aura des patrouilles mixtes généralisées
sur toute la frontière et seront présentes dans les trains
", " nous voulons lutter en commun contre les phénomènes
de criminalité ", " nous allons également organiser
des vols de retour d'immigrés en situation clandestine ".
L'amalgame
" immigration, criminalité, immigration clandestine "
est passé de la bouche de Le Pen dans la bouche de Sarkozy, et
auparavant dans la bouche de Chevènement. La particularité
de Sarkozy réside dans le fait qu'il chasse ouvertement sur les
terres électorales de Le Pen.
Le
Conseil Economique et Social (CES) vient de publier un rapport dans lequel
il fait part des besoins d'immigré(e)s de la France dans les secteurs
du tourisme, de l'hôtellerie, de l'agriculture, des services, de
l'informatique, de la santé, du bâtiment, etc. Selon le CES,
le besoin de nouveaux immigré(e)s est aussi une nécessité
pour financer la retraite et la sécurité sociale. Le décret
sur les " carrières longues " qui permet à ceux
qui ont commencé à travailler à 14, 15, 16 ans d'aller
maintenant en retraite va créer, selon le gouvernement lui-même,
un déficit de 200.000 salariés au total pour 2004. Or, il
y a environ 300.000 Sans Papiers déjà sur place à
l'intérieur du pays, lesquels sont victimes des patrons négriers
du travail souterrain.
Sarkozy
n'en a rien à faire, lui qui réunit les Préfets pour
leur donner l'ordre illégal suivant : " Vous devez sans attendre
la nouvelle loi, augmenter les reconduites (...) sachant que l'objectif
national est de multiplier par deux, à court terme, le nombre de
reconduites ". Sarkozy demande même aux Préfets de se
soumettre les tribunaux : " Vous devez également prendre contact
avec les parquets et les tribunaux administratifs pour développer
la politique de reconduite et la qualité juridique des décisions
". Tel est gouverné aujourd'hui le pays berceau des Droits
de l'Homme par un gouvernement CRS dont les yeux sont complètement
embués par l'obsession anti-républicaine d'engranger pour
les élections européennes, régionales et départementales
les voix racistes.
Sarkozy
va finir par brûler la République à jouer avec le
feu. Sarkozy fait ainsi le lit du Front National.
Mais
comme le crient les Sans Papiers dans les manifestations : " Sarkozy
a oublié que ses parents son étrangers ". Alors rappelons
lui :
"
Ils sont d'abord venus chercher les juifs, et je n'ai pas protesté,
car je ne suis pas juif. Puis, ils sont venus chercher les communistes,
et je n'ai pas protesté, car je ne suis pas communiste. Puis, ils
sont venus chercher les syndicalistes, et je n'ai pas protesté,
car je ne suis pas syndiqué. Puis ils sont venus chercher les catholiques,
et je n'ai pas protesté, car je suis protestant. Mais quand ils
sont venus me chercher, personne n'a protesté, car il ne restait
plus personne. "
Martin
Niemöller
De
la France xénophobe à la France fasciste, Sarkozy risque
bien
de se faire doubler en chiffres par Le Pen aux prochaines élections,
les électeurs préférant toujours l'origial à
la copie !
@@@@@@@@@@
Kit
juridique d'urgence
Le
guide juridique précédemment réalisé par le
CAMI, (collectif d'aide aux
manifestants interpellés), retouché dans le cadre de
l'Illegalteam pour le campement No Border, puis enfin relu et corrigé,
est
disponible en ligne à l'adresse suivante :
http://pajol.eu.org/article150.html
Il
existe en version papier (2 couleurs, très joli) et peut être
commandé
à prix libre à
kitjuridique@no-log.org
Bien
des aspects vont changer dès l'application de la loi Perben
actuellement en discussion, mais nous avons décidé de le
sortir quand même.
Il est immédiatement utile : décembre sera chaud, sans parler
de fin novembre... De plus, le point de vue adopté (celui des dispositifs
tels qu'ils s'appliquent), interdit d'écrire quoi que ce soit avant
d'avoir
vu ces nouvelles dispositions fonctionner (sauf des constats informatifs
bruts). Nous réaliserons un encart informatif quand ce sera possible.
Bonne
lecture et bonnes actions
N'oublions
pas non plus le
Guide
de self-défense juridique
http://www.guidejuridique.lautre.net/
@@@@@@@@@@@@@@@
+++++++++++++++++++++++++++++++++
Big Brother Awards - Edition France 2003
Les palmes de la surveillance
+++++++++++++++++++++++++++++++++
Désignez
vos Big Brother favoris!
Paris,
21 novembre 2003.-- Comme chaque année Privacy International appelle
le public français à participer à la sélection
des champions de la
surveillance, à l'occasion de l'édition France 2003 des
Big Brother Awards,
dont la remise des prix aura lieu en janvier 2004 (date exacte à
confirmer).
Les
BBA, organisés en France pour la 4ème année consécutive
ainsi que dans
une quinzaine d'autres pays, poursuivent leur objectif de dénoncer
toute
institution ou personne s'étant distinguée par son mépris
du droit
fondamental à la protection de la sphère privée,
ou par sa promotion de la
surveillance et du contrôle des individus (désignés
"Prix Orwell").
Cette
année, une mention spéciale "UE" sera décernée
pour stigmatiser des
projets ou institutions intrusives émanant de l'Union européenne
(Prix
"Orwell UE"). Les nominés seront des institutions, officiels
ou élus de
l'Union européenne, pour leurs projets, déclarations ou
textes de loi qui
ont gravement compromis la vie privée et la liberté de circulation
des
citoyens de toutes origines - qu'ils soient ou non ressortissants de l'UE.
Privacy
International récompense aussi les "anti-Big Brother",
ceux qui se
sont élèvés, par leurs écrits ou actions,
contre ces dérives sécuritaires
(désignés "Prix Voltaire" en France).
Un
jury citoyen d'une dizaine de personnes - militants associatifs,
avocats, juristes, enseignants, journalistes ou sociologues - est en cours
de constitution. Certains sont membres ou mandatés par les organisations
suivantes: Fédération internationale des ligues des droits
de l'homme
(FIDH), Centre d'études sur les conflits, Fédération
informatique et
libertés (FIL), Groupe d'information et de soutiens aux travaileurs
immigrés (GISTI), Syndicat de la magistrature, Ligue ODEBI, Observatoire
du
droit des usagers des institutions sociales (ODU), Syndicat des avocats
de
France (SAF)...
La
liste définitive du jury sera rendue publique avec la sélection
finale
quelques jours avant la remise des prix.
Pour
organiser la sélection et la cérémonie ('Orwell Party'),
Privacy
International s'est entouré en France d'un réseau de collectifs
qui
apportent leurs soutiens et expertises, comme Globenet, Samizdat.net,
Souriez vous etes filmés!, Les Virtualistes, Télé
plaisance, le collectif
anti-spam Caspam, Openpgp en Français, Bugbrother.com, etc.
-->
Procédure de soumission
Chacun(e)
peut proposer des candidats aux Big Brother Awards.
Quatre
catégories principales sont toujours en jeu pour les prix Orwell:
1.
Etat, administrations, élus et personnalités; 2. Entreprises
privées,
organismes professionnels; 3. Localités, politiques urbaines; 4.
Technologies, produits et systèmes.
En
plus de ces quatre distinctions, deux "prix spécial"
seront donc
décernés, l'Orwell UE et celui pour "l'Ensemble de
son oeuvre".
Le
candidat doit s'être distingué, pour son mépris ou
sa négligence, dans
au moins un des domaines suivants: vie privée et secret des
correspondances; liberté de circulation, de rassemblement; conception,
promotion de moyens de surveillance; liberté d'expression, information
du
public.
La
même invitation est faite au public pour proposer des candidats
au prix
Voltaire, ceux qui se sont élevés , par leurs actions de
résistance et
d'information, contre les abus désignés dans les quatre
domaines désignés
plus haut.
Afin
que soit rendue possible l'évaluation des atteintes ou attaques
en
question, la soumission doit comporter un court argumentaire résumant
les
faits qui appuient la candidature. La pertinence de la nomination dépend
de
sa concision: le "cas" sera d'autant remarqué qu'il sera
limpide - en
rapportant paroles, actes ou écrits du candidat) et des ressources
publiques sur lesquelles elle repose (articles, déclarations, documentation
techniques, textes réglementaires, rapports d'autorités
indépendantes ou
décisions de justice).
-
Les propositions peuvent être adressées par écrit:
infobbafr(at)bigbrotherawards.eu.org
-
Ou en utilsiant le formulaire en ligne:
http://candidats.bigbrotherawards.eu.org/
-
Contact: infobbafr(at)bigbrotherawards.eu.org
-
Presse: contact téléphonique possible par retour d'email
Bien à vous,
L'équipe des BBA France
http://www.bigbrotherawards.eu.org/
*
* * * *
A propos des Big Brother Awards International
+
Lancée par Privacy International en octobre 1998 à Londres,
cette
cérémonie vise à stigmatiser les menaces à
la vie privée en montrant du
doigt les personnes, institutions et sociétés privées
les plus actives dans
la promotion ou la conception de technologies de surveillance des
individus. En 2002 les BBA ont été organisés dans
une quinzaine de pays
d'Europe, d'Asie et d'Amérique du Nord (derniers en date en 2003:
Japon et
Australie). L'esprit s'inspire du roman "1984" de George Orwell,
et a
obtenu le soutien moral de Richard Blair, fils du célèbre
évrivain, de son
vrai nom Eric Blair.
+
Site fédérateur (anglais): http://www.bigbrotherawards.org
+
Site BBA-F (français): http://www.bigbrotherawards.eu.org
A
propos de Privacy International
+
PI est une ONG créée à Londres en 1990 pour éveiller
l'opinion sur
l'érosion de la vie privée et pour lutter contre les nouvelles
technologies
de surveillance des individus. Depuis, PI a été à
l'origine d'une trentaine
de conférences, participant en tant qu'ONG a des dizaines de réunions
internationales, à des milliers d'interventions ou d'interviews
dans les
médias, organisant des campagnes de sensibilisation, témoignant
auprès
d'instances gouvernementales ou parlementaires, comme la Chambre des Lords,
le Parlement canadien, l'OCDE, l'UNESCO, le Parlement européen
et
l'Assemblée du Conseil de l'Europe. Enregistrée au Royaume-Uni
en tant
qu'association à but non lucratif (Non-profit Limited Company n°
4354366).
+
Infos et contacts: http://www.privacyinternational.org
@@@@@@@@@@@@@@@
Irak,
le « merdier »
Par
IGNACIO RAMONET
Extrait
:
A
se demander si ce nétait pas un stratagème pour laisser
pénétrer les envahisseurs et les prendre ensuite au piège
dun conflit asymétrique de très longue durée.
Car les forces américaines sont désormais « fixées
» en Mésopotamie pour longtemps, tout départ précipité
entraînant une guerre civile et une « libanisation »
de lIrak qui transformerait ce pays, pour des décennies,
en « foyer perturbateur » du monde.
Les
théoriciens de la résistance la définissent ainsi
: « Lennemi avance, nous reculons ; lennemi simmobilise,
nous le harcelons. »Sun Tse, un des plus anciens penseurs de la
guerre, conseille aussi dexploiter les faiblesses du puissant :
« Evitez sa force, écrit-il,frappez son inconsistance. »
Avec le souci de ne jamais fournir de cible aux occupants, le but des
insurgés irakiens consiste à imposer aux Américains
la plus longue ligne de défense passive possible, qui est la forme
de guerre la plus coûteuse.
http://www.monde-diplomatique.fr/2003/12/RAMONET/10486
@@@@@@@@@@@@@@@
états-uniens
de tout pays pensez-y
http://bushflash.com/ma.html
@@@@@@@@@@@@@@@
Corruptions
: "tous pourris" ?
mais
non, pas du tout...
Députés
- Législature 2002-2007 - Le bilan des affaires
(Les
personnes mises en examens sont présumées innocentes. Source
: «
Le Casier judiciaire de la République », par Bruno Fay et
Laurent
Ollivier aux Editions Ramsay, 2002.)
Patrick
Balkany - DVD (Hauts-de-Seine)
Maire
divers-droite de Levallois-Perret (1983-1995 et depuis 2001) et
ancien président de l'office HLM des Hauts-de-Seine (1985-1998),
Patrick Balkany a été condamné avec son épouse,
Isabelle Balkany, le
30 janvier 1997 pour ingérence et prise illégale d'intérêts
après
avoir utilisé des membres du personnel municipal de Levallois-Perret
comme employés de maison. Il a obtenu un non-lieu en mars 2000
dans
une enquête sur un détournement de fonds au détriment
des oeuvres
sociales de Levallois.
Il
est mis en examen depuis mars 2000 pour trafic d'influence dans
l'enquête sur les marchés publics de l'office HLM des Hauts-de-Seine.
Son
élection aux municipales de mars 2001 fait l'objet d'un recours
administratif de la part du préfet des Hauts-de-Seine, car il était
alors inéligible du fait de sa déclaration "comptable
de fait" par la
chambre régionale des comptes. En novembre 2001, les députés
et
sénateurs ont supprimé la sanction d'inéligibilité
pour les élus «
comptables de fait ».
Jacques
Barrot - UMP (1ère circonscription de la Haute-Loire)
Pour
ce qui concerne Jacques Barrot, les faits qui le concernent sont
amnistiés et doivent donc être étymologiquement "oubliés"
sous peine
de poursuites pénales.
Jean-Christophe
Cambadélis - PS (20ème circonscription de Paris)
Député
PS sortant de Paris, Jean-Christophe Cambadélis a été
mis en
examen fin 1996 et condamné en janvier 2000 pour abus de biens
sociaux
pour avoir touché des remunérations sans réelle contrepartie
par une
association et une société de communication Policité.
Il fut également
mis en examen le 7 juin 2000 pour recel d'abus de confiance dans
l'affaire de la MNEF.
Richard
Cazenave - UMP (1ère circonscription de l'Isère)
Ancien
suppléant RPR d'Alain Carignon, membre de la Commission des
lois de l'Assemblée Nationale, Richard Cazenave a été
condamné en
premier instance et en appel (octobre 2000) pour "abus de bien social"
dans l'affaire de la Compagnie de chauffage de Grenoble qu'il présida.
http://forums.transnationale.org/viewtopic.php?t=4298
En
juillet 2001, la Cour de cassation a annulé cette condamnation
en
modifiant la date de prescription de ces faits. Cet arrêt (Arrêt
"Cazenave") a alors été décrite dans la
presse comme une amnistie
larvée et a permis l'obtention d'un non-lieu pour plusieurs
protagonistes de l'affaire MNEF.
Henri
Emmanuelli - PS (3ème circonscription des Landes)
Mis
en examen le 14 septembre 1992 et condamné le 16 décembre
1997
pour recel de trafic d'infleunce dans l'enquête sur le financement
du
PS. Mis en examen en 1992 et condamné en juin 1997 dans le cadre
de
l'affaire Urba. Mis en examen le 15 octobre 1998 dans le cadre de
l'affaire Destrade de financement illégal du Parti Socialiste.
Renaud
Donnedieu de Vabres - UMP (1ère circonscription de
l'Indre-et-Loire)
Ministre
des Affaires Européennes démissionnaire, Renaud Donnedieu
de Vabres est
mis en examen pour "blanchiment" dans le cadre d'un prêt
fictif du Fondo Sociale
de Cooperazione Europa (FSCE), en contrepartie d'un dépôt
de 5 millions de
francs en liquide dans une banque du Luxembourg pour le financement du
Parti
Républicain.
http://forums.transnationale.org/viewtopic.php?t=4487
Guy
Drut - UMP (5ème circonscription de Seine-et-Marne)
Député
RPR sortant de Seine-et-Marne, Guy Drut est mis en examen dans l'affaire
des marchés publics d'Ile-de-France.
Georges
Fenech - UMP (11ème circonscription du Rhône)
Auteur
de « Tolérance zéro » (Grasset, 2001) et ancien
secrétaire
général de l'APM (Association Professionnelle des Magistrats)
,
Georges Fenech est mis en examen en juillet 2001 dans le cadre d'un
des volets de l'affaire Falcone (Affaire des ventes d'armes à
l'Angola). Il fut également condamné sans peine pour le
calembourg
raciste d'Alain Terrail dans la revue de l'APM.
Jean-Jacques
Guillet - UMP (8ème circonscritpion des Hauts-de-Seine)
Ancien
RPF proche de Charles Pasqua, son domicile a été perquisitionné
dans le cadre de l'enquête sur le financement du journal 'Le Quotidien
du Maire' qu'il a fondé. (La moitié des 21 millions de francs
versés
par la Société française d'exportation des matériels
et systèmes du
ministère de l'intérieur (Sofremi) à l'intermédiaire
Etienne Léandri a
été reversée en 1993 à cette publication)
Alain
Juppé - UMP (2ème circonscritpion de la Gironde)
Ancien
Premier Ministre, ancien maire-adjoint RPR aux Finances de la
mairie de Paris, Alain Juppé a été mis en examen
le 26 août 1998 dans
l'enquête sur les emplois fictifs du RPR à la Ville de Paris
de 1988 à
1995 par le juge Patrick Desmure du tribunal de Nanterre.
Jean-Marie
Le Guen - PS (9ème circonscription de Paris) Député
PS
sortant de la MNEF, Jean-Marie Le Guen a été mis en examen
le 6 juin
2000 puis relaxé dans le cadre de l'enquête sur les emplois
fictifs de
la MNEF.
Jean-Francois
Mancel - UMP (2ème circonscription de l'oise)
Ancien
député RPR de l'Oise et ancien secrétaire général
du RPR,
Jean-Francois Mancel est président du Conseil Général
de l'Oise depuis
1985. Il fut successivement impliqué dans plusieurs affaires :
Affaire
des Caddies - En 1997, M. Mancel a été mis en cause dans
"
l'affaire des Caddies " (entre 1989 et 1992, le président
du conseil
général de l'Oise avait effectué des dépenses
personnelles par le
biais du Conseil Général de l'Oise. "La périodicité,
la nature et les
quantités des achats effectués, notait la chambre régionale
des
comptes, correspondent étrangement à un approvisionnement
de type
familial : [...] légumes, laitages, viandes, poissons ").
Jean-Francois Mancel a bénéficié d'un non-lieu après
avoir remboursé
leurs dépenses personnelles à hauteur de 600 000 F, en plusieurs
mensualités.
Affaire
Euro2C - Jean-François Mancel a été relaxé
le jeudi 29
novembre 2001 par la cour d'appel d'Amiens pour prise illégale
d'intérêts dans une affaire mettant en cause ses relations
financières
avec une société de communication, Euro2C. L'ancien secrétaire
général
du RPR avait été condamné, le 26 octobre 2000, à
six mois de prison
avec sursis, 30 500 euros (200 000 F) d'amende et deux ans de
privation de ses droits civiques par le tribunal correctionnel de
Beauvais (Oise). Comptable de fait - M. Mancel a également été
reconnu
"comptable de fait" des comptes du Conseil Général
de l'oise par la
Chambre régionale des comptes en juillet 1998. En novembre 2001,
les
députés et sénateurs ont supprimé la sanction
d'inéligibilité pour les
élus « comptables de fait » Affaire Pacary-Roddlams
- Jean-François
Mancel a été mis en examen le 8 septembre 1998 pour "détournement
de
fonds publics" et "recel d'abus de biens sociaux" dans
une affaire de
commissions sur des emprunts passés ou renégociés
de 1986 à 1990 avec
la société Rhoddlams de Michel Pacary, un intermédiaire
financier mis
en examen. Ce dernier affirme avoir redistribué une partie de ses
commissions, principalement au RPR (Affaire Pacary).
Franck
Marlin - UMP (Essonne)
Pour
avoir occupé un emploi fictif payé par une société
de travaux
publics, Franck Marlin, député-maire UMP d'Etampes, a été
condamné en
décembre 2002 en appel à 12 mois d'emprisonnement avec sursis
et
300.000 F (45.700 euros) d'amende.
Pierre
Méhaignerie - UMP (5ème circonscription de l'ile-et-Vilaine)
Pour
ce qui concerne Pierre Méhaignerie, les faits qui le concernent
sont amnistiés et doivent donc être étymologiquement
"oubliés" sous
peine de poursuites pénales.
Dominique
Paillé - UMP (4ème circonscription des Deux-Sèvres)
Dominique
Paillé a été mis en examen pour recel d'abus de biens
sociaux, d'abus de confiance et de trafic d'influence dans une affaire
connexe à celle de la Mnef.
Robert
Pandraud - UMP (8ème circonscription de Seine-Saint-Denis)
Robert
Pandraud, député UMP de Seine-Saint-Denis, membre de la
Commission des lois de l'Assemblée Nationale, a bénéficié
d'un
non-lieu dans une affaire d'emploi à domicile de personnels de
la
Mairie de Paris après remboursement des sommes en cause.
Jean
Tibéri - UMP (2ème circonscription de Paris)
Jean
Tiberi, député UMP de Paris, ancien président de
l'Office public
d'aménagement et de construction (OPAC), a été mis
en examen, en juin
1999, par le juge de Créteil, Eric Halphen dans le cadre de l'enquête
sur le contournement des procédures légales d'appel d'offres
des
marchés des HLM parisiens.
Dominique
Strauss-Kahn - PS (8ème circonscription du Val-d'Oise)
Député
PS sortant du Val-d'Oise, Dominique Strauss-Kahn a été mis
en
cause dans plusieurs affaires. 1. Il a été mis en examen
le 14
décembre 1999 pour faux et usages de faux dans l'affaire de la
MNEF et
relaxé le 7 novembre 2001 par la 11ème chambre du tribunal
correctionnel de Paris. 2. Il a été mis en examen le 26
janvier 2000
pour complicité par instruction donnée et recel d'abus de
biens
sociaux dans l'enquête sur la rémunération de sa secrétaire
par le
groupe Elf et a obtenu un non-lieu le 2 octobre 2001. 3.
Le
4 avril 2001, DSK a été entendu comme témoin assistée
dans le cadre
de l'affaire de la "cassette Méry". Malgré la
demande du juge
d'instruction, le procureur général près de la Cour
de Casssation a
refusé de saisir la Cour de Justice de la République du
chef de
concussion.
Voir
aussi:
Législatives
2002 : 115 candidats épinglés par la justice
http://forums.transnationale.org/viewtopic.php?t=4355
Législatives
2002: la mémoire courte
http://forums.transnationale.org/viewtopic.php?t=4347
--------------------------------------------------------------------------------
Sénat
2003
Jean-Michel
Baylet
Jacques
Dominati
Gérard
Longuet
Dans
l'affaire de la Cogedim, Gérard Longuet est renvoyé devant
le tribunal
corectionnel en mai 2004. Il est également mis en examen pour "recel
de
corruption" depuis le 16 mai 2001 dans l'enquête sur les marchés
publics du
conseil régional d'Ile-de-France. Il est aussi poursuivi depuis
1995 dans
l'affaire du financement du Parti Républicain, devenu Démocratie
libérale. Il a
bénéficié d'une relaxe dans le dossier concernant
la construction de sa villa de
Saint-Tropez par une entreprise de la région Lorraine qu"il
administre.
http://forums.transnationale.org/viewtopic.php?t=2638
Lucette
Michaux-Chevry
La
présidente UMP ex-RPR du conseil régional de la Guadeloupe,
Lucette
Michaux-Chevry, ex-ministre de Jacques Chirac et d'Edouard Balladur, a
été condamné à trois reprises en novembre
2002: pour favoritisme dans
l'affaire des lycées de Guadeloupe, pour concussion pour un permis
de
construire accordée lorsqu'elle était maire de Gourbeyre
et enfin pour
un usage de faux. Elle fut relaxée en appel pour un autre usage
de
faux en janvier 2001. Lucette Michaux-Chevry fut également mise
en
examen en avril 1998 par le juge d'instruction parisien Edith Boizette
pour « détournement de fonds publics » dans l'affaire
Pacary, vaste
réseau de financement politique occulte à forte 'évaporation'.
http://forums.transnationale.org/viewtopic.php?t=4354
Paul
Natali
En
1990, le fisc a découvert près de 9 millions de francs de
fraude
fiscale dans les comptes de trois sociétés de la galaxie
Natali.
Condamné à quinze mois de prison avec sursis et 150.000
francs
d'amende, il n'avait cependant pas été privé de ses
droits civiques.
En
juin 1994, Paul Natali est mis en examen pour abus de biens
sociaux, faux et usage de faux. Le Président de la République
avait
alors déploré que le dossier d'"un président
de conseil général" de la
majorité d'alors, en l'occurrence M. Natali, n'ait toujours pas
été "
instruit " quatre ans après la mise en cause de l'intéressé.
En
octobre 1996, il est condamné à 15 mois d'emprisonnement
avec sursis
et 150.000 francs d'amende pour fraude fiscale, par la 11e chambre du
tribunal correctionnel de Paris.
En
avril 1998, l'attention avait été porté sur un marché
concernant la
construction pour 13 millions de francs de la gendarmerie de Borgo,
commune dont le maire est l'épouse de Paul Natali, ou encore sur
le
montant des marchés obtenus par les entreprises de la famille Natali.
En août 1998, de retour de Suisse, Paul Natali est contrôlé
en
possession d'une arme à feu sans permis par les douaniers d'Annemasse
(Haute-Savoie).
19
janvier 2000, nouvelle mise en examen ainsi que le président de
la
CCI de Haute-Corse , Jean Femenia, pour « prise illégale
d'intérêt ».
http://forums.transnationale.org/viewtopic.php?t=4316
Jacques
Peyrat
Bien
qu'il n'ait pas été mis lui-même en examen, plusieurs
membres de
son administration municipale de la Ville de Nice ont été
mis en
examen pour des marchés publics truqués.
http://forums.transnationale.org/viewtopic.php?t=1822
Roger
Romani
Actuel
sénateur et ancien questeur de la Ville de Paris, Roger Romani
a été interrogé dans l'enquête sur la questure
de Paris de M. Chirac
(Affaire des frais de bouche). C'est à son initiative que les 47
mètres d'étagères d'archives de la questure relatifs
à cette affaire
ont été détruits en 1999 et 2000.
http://forums.transnationale.org/viewtopic.php?t=215
En
octobre 2002, Roger Romani a été interrogé par la
police judiciaire
dans l'enquête sur les faux "chargés de mission"
du cabinet du maire
de Paris sous les mandatures de M. Chirac. Bénéficiant de
l'immunité
parlementaire depuis le 5 octobre 2002, date de son retour au Sénat,
M. Romani n'a pas été placé en garde à vue,
à l'inverse d'autres
collaborateurs directs (anciens et actuels) de M. Chirac, dont Michel
Roussin, Rémy Chardon et Annie Lhéritier, mis en examen
en 2002.
http://forums.transnationale.org/viewtopic.php?t=748
--------------------------------------------------------------------------------
Conseils
Généraux
Conseil
général de l'Essonne et Xavier Dugoin (RPR)
Un
système de 'corruption généralisée' en Essonne
http://forums.transnationale.org/viewtopic.php?t=551
L'emploi
fictif et le rapport bidon de Xavière Tiberi
http://forums.transnationale.org/viewtopic.php?t=1821
Conseil
général de l'Essonne: les arrangements élus-entreprises
http://forums.transnationale.org/viewtopic.php?t=4293
Conseil
général des Hauts-de-Seine
Pasqua
récupère sa couronne des Hauts-de-Seine
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L'office
HLM du 92 et Didier Schuller
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Conseil
général de l'Isère
La
politique et le béton filaient le parfait amour en Isère
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Conseil
général RPR des Yvelines
Marchés
truqués, favoritisme, fausses factures au CG78
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Conseils
régionaux
Conseil
régional Ile-de-France
Corruption
pour les marchés des lycées d'Ile-de-France
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La
machine à fausses factures de la Région Ile-de-France
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Patrimoine
Ingéniérie: le bureau d'étude du RPR
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Conseil
régional de Guadeloupe
Les
condamnations de la présidente Michaux-Chevry
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Conseil
régional du Languedoc-Roussillon
Bouygues
a posé sa patte sur le Languedoc-Roussillon
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Conseil
régional de Lorraine
Cogedim:
Gérard Longuet renvoyé en correctionnelle
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Prestation
présumée fictive de Gérard Longuet: le parquet requiert
un non-lieu
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Conseil
Régional PACA
Tournant
dans l'enquête sur les marchés des lycées en PACA
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PACA:
sévères critiques de la chambre régionale des comptes
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Assemblée
territoriale de Corse
Deux
ans d'inégibilité pour le président de l'Assemblée
de Corse
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Municipalités
Angoulême
Carcassonne
Commissions
occultes dans le marché des eaux à Carcassonne
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Grenoble
Grenoble:
une leçon inachevée
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Issy-les-moulineaux
(92)
Affaire
Thinet - SEM 92 : une affaire oubliée
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Levallois
(92)
Hauts-de-Seine
- Balkany-Schuller: le retour
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Le
cigare de Balkany
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Mantes-la-Jolie
Pots
de vins contre marchés publics: Pierre Bédier mis en cause
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Lyon
(69)
Lyon
et le système Noir-Botton
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Marseille
(13)
Collusion
et connivence à la mairie de Marseille
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Soupçons
de trafic d'influence au tribunal de Marseille
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Nice
Un
système de favoritisme et de corruption à Nice
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Justice
et affairisme à Nice
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Paris
(75)
Faux
électeurs: implication du couple Tiberi dans la fraude
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http://forums.transnationale.org/viewtopic.php?t=4352
Les
dérives de la gestion parisienne de Jean Tiberi
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L'affaire
des HLM de Paris
http://forums.transnationale.org/viewtopic.php?t=4353
L'affaire
de la Sempap
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Les
chargés de mission fictifs du Maire de Paris
http://forums.transnationale.org/viewtopic.php?t=4302
Paris
: Rapport accablant sur le Crédit municipal
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La
questure de la Ville de Paris - Les 'frais de bouche' des Chirac
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La
corruption ordinaire de Paris sous Chirac
http://forums.transnationale.org/viewtopic.php?t=2389
Ville
de Paris : Un gotha très bien loti
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La
Cassette Méry
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Les
destabilisations du juge Halphen
http://forums.transnationale.org/viewtopic.php?t=144
http://forums.transnationale.org/viewtopic.php?t=4308
La
nouvelle mairie de Paris PS embarrassée par les "affaires"
http://forums.transnationale.org/viewtopic.php?t=4344
Propriano
L'ancien
maire de Propriano et Bouygues Offshore
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Saint-Dié-des-Vosges
L'ancien
ministre socialiste Christian Pierret interpellé
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Troyes
Corruption:
Le tribunal de Paris relaxe Robert Galley (mais pas M Hénin)
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Vitrolles
Financement
du MNR : Bruno Mégret renvoyé en correctionnelle
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Parlement
européen (1999-2003)
Députés
européens
-
Jean-Charles Marchiani
Les
affaires du député Marchiani
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-
Charles Pasqua
Charles
Pasqua en quête d'immunité
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Financement
du RPF
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Anciens
députés européens
-
Yves Verwaerde
Ancien
député européen (PR) de 1989 à 1999, proche
de Gérard Longuet,
Yves Verwaerde a été condamné à 10 mois de
prison et 200.000 euros
d'amende dans l'affaire Elf. Il a perçu 1,22 million d'euros d'Alfred
Sirven qui lui ont permis de s'acheter une villa à Ibiza, possiblement
en contrpartie d'un lobbying auprèes du rebelle angolais Jona Sawimbi,
aujourd'ui décédé. A la suite de son appel, le parquet
a formé un
appel incident, ce qui implique qu'il pourrait être condamné
plus
lourdement par la cour d'appel.
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ET N'OUBLIEZ PAS DE VOTER EN 2004
NOUVEAU SLOGAN DE L'ALLIGATOR74
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