LezArts02.0009.011.2002

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Allez voir, en fait la page en elle-même n'est pas intéressante, c'est le pop-up qui l'est !
www.culture.fr

ADDITIF AVRIL 2003

La copie privée paye bien, même tres bien l'état français !

Voici les chiffres encore non officiels de l'argent qu'a rapporté la taxe sur la copie privée en 2002.

- 135,660 millions d'euros (+42,3% par rapport à 2001)
- 71,670 millions pour la copie privée sonore (+9,4%)
- 63,990 millions pour la copie privée audiovisuelle (+94,7%)

Voici les détails par support:
VHS: 61,610 millions d'euros (+5,8%)
CD-R data: 58,124 millions d'euros (+141,1%)
CD-R audio 6,443 millions d'euros (+61,8%)

Pour rappel, cette taxe vise à compenser les copies que vous feriez de vos CD, cassettes et DVD et des émissions que vous enregistreriez à la télé.

Mais !!
- Les DVD sont protégés par le procédé Macrovision.
- Les Cassettes vidéo sont protégées par le même système.
- Maintenant les CD audio sont incopiables.

Taxe sur les CD, des détails

Une personne qui souhaite garder l'anonymat, nous commente les chiffres que nous vous avions donné:

D'ici quelques années la vente de CDR/DVDR va atteindre l'équivalent des sommes des droits d'auteurs versés par la SACEM. Que vont-ils faire alors?
Les artistes exclusivement Internet ou qui publie un morceau pour le réseau et pour lesquels ont fait une copie sur CD ne sont pas rémunérés par cette taxe.
Ainsi tu achètes un CD d'un artiste, tu fais une copie que tu as légalement le droit d'effectuer, tu payes une taxe qui servira à "dédommager" les artistes et les maisons de disques (en faisant abstraction ici de la "répartition" de cette taxe, un autre scandale).
Tu télécharges un album ou un morceau d'un artiste sur le net, tu le graves; tu payes une taxe, mais l'artiste en question ne reçevra pas sa part. Alors soit l'artiste a réussi à vendre sur le Net son album ou à le faire passer en radio, et il touchera quelque chose (mais en tout cas pas cette taxe qui lui revient pourtant).Soit il n'arrive pas à passer en radio, ... ou à être distribué, même si son morceau est l'un des plus téléchargé, et là il ne touchera rien de cette taxe. Par contre ses petits camarades vendeurs de supports (surtout les plus gros) et autres majors ... :-(

Qui sont les vrais voleurs et donc les véritables bénéficiaires?

Jean nous donne un lien sur "LA POSITION DES ARTISTES INTERPRETES SUR LA COPIE PRIVEE"
http://www.adami.org/actualite/200301/cc_artistes.html
En voici un extrait:

NOUS DEMANDONS :
* L'arrêt immédiat de l'utilisation en France de dispositifs anti-copie sur le marché du disque en violation de la Directive 2001-29 et du droit français, et du principe du libre accès du public en matière de droit à copie privée ;
* La conclusion d'accords professionnels entre organisations d'auteurs, d'artistes-interprètes et de producteurs, pour définir d'éventuelles normes de contrôle des mesures techniques de protection et garantir l'avenir du droit et de la rémunération pour copie privée
* La création par l'Etat d'un organisme indépendant de régulation qui, à défaut d'accords professionnels, statue sur la conformité des mesures techniques de protection au droit français et européen avant leur mise en application.

source http://www.macbidouille.com

Position française en faveur
d’un taux de TVA réduit
sur le disque et les cassettes sonores

Conformément aux engagements pris par le Président de la République, le Gouvernement français souhaite appliquer le taux réduit de TVA sur les disques et les cassettes sonores. Cette décision suppose une autorisation de l'Union européenne, et l'adhésion des 15 Etats membres.

Cette décision suppose une autorisation de l'Union européenne, et l'adhésion des 15 Etats membres.

Le ministre de la culture et de la communication a défendu la baisse de la TVA lors du conseil européen des ministres de la culture et de l'audiovisuel du 21 mai 2002. Une demande officielle a été adressée au Commissaire en charge de la fiscalité, M.Frits Bolkestein, le 24 juillet dernier, signée par M. Jean Jacques Aillagon, mais aussi M.Francis Mer, ministre des finances, et M.Alain Lambert, secrétaire d'Etat au budget.

Le Premier Ministre a réaffirmé mercredi 23 octobre que le Gouvernement tiendrait son engagement " pour tous les jeunes qui attendent la baisse de la TVA sur le disque ", même s'il s'agit d'un dossier difficile parce qu'il faut l'accord de l'ensemble du Conseil.

Cette question sera à nouveau abordée par M. Jean Jacques Aillagon lors du Conseil des ministres de la culture de l'Union européenne qui se tiendra le 11 novembre prochain à Bruxelles.

Pour justifier cette mesure auprès de nos partenaires, un mémorandum a été préparé par le Ministre de la culture et de la communication et adopté par le Gouvernement. Les principaux arguments sont les suivants :

1 - Le disque est, à l'évidence, un produit culturel au même titre que le livre et sa consommation doit être encouragée par des prix plus bas;
2- La baisse du taux de TVA, en réduisant les prix de vente, permettra de favoriser l'accès à ce bien culturel qui joue un rôle important dans l'insertion sociale des jeunes, et l'amélioration des ventes favorisera le développement de productions plus diversifiées et plus exigeantes, sans compter la diminution de la piraterie et de la contrefaçon ;
3 - Le disque représente, en Europe et en France, un secteur économique important mais fragile. Une baisse des prix de vente ne peut que faciliter son développement, notamment celui des labels indépendants dont l'existence est absolument nécessaire au dynamisme de l'ensemble du secteur. En outre le coût de cette mesure pour les finances publiques sera modeste du fait de l'augmentation des ventes liée à la baisse des prix (...)

allez j'arrête ! Mais tu trouves pas un truc curieux ?
Je m'explique : Ce mec (Aillagon) il a fait tout ce qu'il a pu depuis des années pour accéder aux poste de ministre de la culture. D'ailleurs en 1997 lors de sa nomination au poste de directeur du centre Pompidou, c'était déjà de notoriété publique, qu'il était largement dans les petits papiers de
Chirac et que c'était un stade transitoire du à la cohabitation. En 2002, il se retrouve ministre de la culture, et son 1er truc, c'est de vouloir augmenter la taxe audiovisuelle. L'assemblée lui refuse car ça creuse l'écart entre les riches et les pauvres (comme d'hab.). 15 jours après il annonce une réforme du mécénat, une meilleur distribution des aides régionales/nationales de la culture et affirme qu'il soutient et compte continuer à soutenir la musique et le cinéma qui sont, économie de marché oblige, les secteurs les plus développés. La dessus alors que tout nous montre (les articles du Monde y compris) que nous sommes dans une période de grand culturalisme (sûrement pour nous rassurer) même si le budget de la culture est sévèrement en baisse. Et maintenant MÔNSIEUR Aillagon (et plus le ministère de la culture) demande à l'Union le droit de baisser la TVA sur la musique...
Moi je crois que MÔNSIEUR Aillagon est très "Jack-Languien" avec un bon support de communication "à la Chirac"
(même gomina+brushing).
Enfin ça sent pas trèsbon tout ça !!!

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P.S, mon correcteur orthographique veut à tout prix que j'écrive Aillagon :
Ail Lagon ou Ailla gon ...

revisez aussi : lezarts01 sur
www.sonic-process.org
www.centrepompidou.fr